Le recours de la caution lors de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif

Emmanuel Brocard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le recours de la caution lors de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif

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Emmanuel Brocard

Fonction : Auteur
PersonId : 1136994

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Liquidation judiciaire Clôture Insuffisance d'actif Caution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le recours de la caution lors de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif
Auteur(s)	Emmanuel Brocard ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-15
Numéro	36
Page/Identifiant	2459
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0661
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Liquidation judiciaire, Clôture, Insuffisance d'actif, Caution

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:24:13

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02211600, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211600 , version 1

Citer

Emmanuel Brocard. Le recours de la caution lors de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif. Recueil Dalloz, 2009, 36, pp.2459. ⟨halshs-02211600⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le recours de la caution lors de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif

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