La constitution de partie civile du chef de l'Etat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Olivier Beaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La constitution de partie civile du chef de l'Etat
Auteur(s)	Olivier Beaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit ( 561232 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 1 rue d'Ulm 75005 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3128 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-08
Numéro	35
Page/Identifiant	2408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0694
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION PUBLIQUE, Mise en mouvement, Constitution de partie civile, Président de la République, Immunité

https://shs.hal.science/halshs-02211594

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:24:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211594, version 1 (31-07-2019)

Olivier Beaud. La constitution de partie civile du chef de l'Etat. Recueil Dalloz, 2009, 35, pp.2408. ⟨halshs-02211594⟩

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