Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire

Michel Attal

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire

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Michel Attal

Fonction : Auteur
PersonId : 1051846

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

UNION EUROPEENNE Espace judiciaire européen Election de for Accord exclusif Conflit de juridictions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire
Auteur(s)	Michel Attal ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-08
Numéro	35
Page/Identifiant	2379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0518
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Espace judiciaire européen, Election de for, Accord exclusif, Conflit de juridictions

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:24:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211584, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211584 , version 1

Citer

Michel Attal. Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire. Recueil Dalloz, 2009, 35, pp.2379. ⟨halshs-02211584⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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