Quelques précisions sur la répression du recel à l'étranger d'objets d'art volés en France

Delphine Brach-Thiel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Quelques précisions sur la répression du recel à l'étranger d'objets d'art volés en France

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Delphine Brach-Thiel

Fonction : Auteur
PersonId : 791316
IdRef : 061057010

Institut François Gény

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Coopération judiciaire Accord de Schengen Non bis in idem Poursuite pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques précisions sur la répression du recel à l'étranger d'objets d'art volés en France
Auteur(s)	Delphine Brach-Thiel ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-24
Numéro	33
Page/Identifiant	2258
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0598
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Coopération judiciaire, Accord de Schengen, Non bis in idem, Poursuite pénale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:23:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02211567, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211567 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Quelques précisions sur la répression du recel à l'étranger d'objets d'art volés en France. Recueil Dalloz, 2009, 33, pp.2258. ⟨halshs-02211567⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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