La Commission bancaire à l'épreuve de l'article 6, § 1, de la Convention EDH

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Alain Couret

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Commission bancaire à l'épreuve de l'article 6, § 1, de la Convention EDH
Auteur(s)	Alain Couret ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-24
Numéro	33
Page/Identifiant	2247
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0595
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Contrôle, Commission bancaire, Tribunal impartial et indépendant, Procès équitable

https://shs.hal.science/halshs-02211560

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:23:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211560, version 1 (31-07-2019)

Alain Couret. La Commission bancaire à l'épreuve de l'article 6, § 1, de la Convention EDH. Recueil Dalloz, 2009, 33, pp.2247. ⟨halshs-02211560⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024