Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation

Sabrina Lavric

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation

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Sabrina Lavric

Fonction : Auteur
PersonId : 1177947
IdHAL : sabrina-lavric
IdRef : 133442586

Institut François Gény

CV

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Liberté d'établissement Jeu de hasard Pari en ligne Monopole d'exploitation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation
Auteur(s)	Sabrina Lavric ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-24
Numéro	33
Page/Identifiant	2218
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0657
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Liberté d'établissement, Jeu de hasard, Pari en ligne, Monopole d'exploitation

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https://shs.hal.science/halshs-02211556

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:23:54

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02211556, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211556 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation. Recueil Dalloz, 2009, 33, pp.2218. ⟨halshs-02211556⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation

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