La mise à pied conservatoire : mini-remaniement

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

(1, 2)

1
2

Brigitte Reynès

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

CONTRAT DE TRAVAIL Discipline Sanction disciplinaire Mise à pied conservatoire Durée déterminée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211554

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:23:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211554 , version 1 (31-07-2019)

Brigitte Reynès. La mise à pied conservatoire : mini-remaniement. Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2204. ⟨halshs-02211554⟩

UT1-CAPITOLE

16 Consultations

0 Téléchargements