Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté

Gaël Henaff

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté

(1, 2)

1
2

Gaël Henaff

Fonction : Auteur
PersonId : 18138
IdHAL : henaff-g
IdRef : 057667217

Université de Rennes 2

Laboratoire d'Economie et de Sciences Sociales de Rennes. UHB

CV

Mots clés

SURENDETTEMENT Logement principal Dette Effacement partiel Condition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté
Auteur(s)	Gaël Henaff ^{1, 2} 1 UR2 - Université de Rennes 2 ( 406201 ) - Place du recteur Henri Le Moal - CS 24307 - 35043 Rennes cedex - France 2 LESSOR - Laboratoire d'Economie et de Sciences Sociales de Rennes. UHB ( 2307 ) - Maison de la Recherche en Sciences Sociales. 6, Avenue Gaston-Berger. CS 243. F - 35043 RENNES Cédex - France MEN : EA2614 ( 300579 ) ; Université de Rennes 2 ( 406201 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-17
Numéro	32
Page/Identifiant	2200
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0521
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURENDETTEMENT, Logement principal, Dette, Effacement partiel, Condition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211553

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:23:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211553, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211553 , version 1

Citer

Gaël Henaff. Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté. Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2200. ⟨halshs-02211553⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté

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