Continuation des contrats en cours, date de naissance des créances et mandat

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Continuation des contrats en cours, date de naissance des créances et mandat

(1, 2)

1
2

Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Contrat en cours Continuation Contrat à exécution successive Mandat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Continuation des contrats en cours, date de naissance des créances et mandat
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-17
Numéro	32
Page/Identifiant	2172
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0583
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Contrat en cours, Continuation, Contrat à exécution successive, Mandat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211545

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:23:50

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02211545, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211545 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Continuation des contrats en cours, date de naissance des créances et mandat. Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2172. ⟨halshs-02211545⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Continuation des contrats en cours, date de naissance des créances et mandat

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager