L'enchère en ligne est soumise à l'agrément du Conseil des ventes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Jérôme Huet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'enchère en ligne est soumise à l'agrément du Conseil des ventes
Auteur(s)	Jérôme Huet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-10
Numéro	31
Page/Identifiant	2152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0539
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INTERNET, Commerce électronique, Vente aux enchères, Site de ventes, Conseil des ventes volontaires

https://shs.hal.science/halshs-02211539

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:23:47

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:07

halshs-02211539, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Huet. L'enchère en ligne est soumise à l'agrément du Conseil des ventes. Recueil Dalloz, 2009, 31, pp.2152. ⟨halshs-02211539⟩

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