Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211533

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:23:44

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211533 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211533 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense. Recueil Dalloz, 2009, 31, pp.2140. ⟨halshs-02211533⟩

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