Droit du numérique

Jacques Larrieu (1, 2) , Christian Le Stanc (3, 4) , Pascale Tréfigny (5)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires
3 UM - Université de Montpellier
4 CEIPI - Laboratoire de Recherche du CEIPI
5 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Au cours des derniers mois, la discussion du projet de loi Hadopi a placé le droit du numérique et de l'internet au centre des discussions dans les familles, les médias et les assemblées parlementaires... L'actualité et la vigueur des débats sur le téléchargement dissimulent en partie la banalisation de l'informatique et des réseaux. Ces outils appartiennent désormais à notre univers quotidien, et l'accès à internet est jugé tellement indispensable à la population que la liberté d'accès au réseau est à présent considérée comme une nouvelle forme de la liberté d'expression et de communication, garantie par l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant le contentieux demeure abondant. Il y a certes l'apparition de questions nouvelles, ne serait-ce que parce que les techniques et les pratiques évoluent. Par exemple, avec le développement du Web 2.0, il convient de résoudre les problèmes de répartition des responsabilités liées à l'engouement du public pour les sites collaboratifs de partage de vidéos, de flux RSS, les plateformes de ventes aux enchères... Mais, après une quinzaine d'années de développement des réseaux, est venu le temps d'une certaine maturité des solutions et les réponses de la jurisprudence se sont affinées en ce qui concerne, par exemple, l'usage critique des marques d'autrui, la détermination de la juridiction compétente dans le contexte international de l'internet, la nature juridique du nom de domaine, le champ de l'exception de copie privée... Il reste cependant des chantiers juridiques à terminer, concernant bien sûr la pratique du peer to peer, mais aussi les conflits relatifs aux noms de domaine, les responsabilités liées aux liens sponsorisés, le statut des hébergeurs... Mais tout ne se passe pas sur les réseaux, et des questions délicates sont posées aux juges confrontés à des situations juridiques insolites (indivision d'un logiciel), courantes (marché de seconde main des équipements informatiques) ou en voie de banalisation (achat dans un supermarché d'un ordinateur équipé d'un système d'exploitation préinstallé).

Mots clés: Panorama 2009; Internet

Domaines: Droit

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : septembre 2007 - juin 2009. Recueil Dalloz, 2009, 29, pp.1992. ⟨halshs-02211509⟩