Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

(1)

1

Sabrina Lavric

Institut François Gény

POLICE ARMEE-DEFENSE NATIONALE Sécurité publique Gendarmerie nationale Réforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211480

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:23:12

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02211480 , version 1 (31-07-2019)

Sabrina Lavric. Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1813. ⟨halshs-02211480⟩

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL

21 Consultations

0 Téléchargements