Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008

Suzanne Carval

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008

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Suzanne Carval

Fonction : Auteur
PersonId : 1034763

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

ENVIRONNEMENT Préjudice écologique Réparation Responsabilité environnementale Loi du 1er août 2008

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008
Auteur(s)	Suzanne Carval ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-25
Numéro	24
Page/Identifiant	1652
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0278
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Préjudice écologique, Réparation, Responsabilité environnementale, Loi du 1er août 2008

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:22:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211441, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211441 , version 1

Citer

Suzanne Carval. Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008. Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1652. ⟨halshs-02211441⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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