Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média

Louis Perreau-Saussine

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média

(1)

1

Louis Perreau-Saussine

Fonction : Auteur
PersonId : 770050
IdRef : 081999658

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE CONFLIT DE LOIS Contrat et obligations Loi applicable Obligation non contractuelle Rome II Obligation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média
Auteur(s)	Louis Perreau-Saussine ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-25
Numéro	24
Page/Identifiant	1647
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, CONFLIT DE LOIS, Contrat et obligations, Loi applicable, Obligation non contractuelle, Rome II, Obligation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211437

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:22:52

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02211437, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211437 , version 1

Citer

Louis Perreau-Saussine. Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média. Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1647. ⟨halshs-02211437⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

40 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager