Perte ou vol d'une carte bancaire : quel régime probatoire ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Antoine Hontebeyrie

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Perte ou vol d'une carte bancaire : quel régime probatoire ?
Auteur(s)	Antoine Hontebeyrie ¹ 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-11
Numéro	22
Page/Identifiant	1492
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0277
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT, Carte bancaire, Perte, Vol, Régime probatoire

https://shs.hal.science/halshs-02211412

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:22:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211412, version 1 (31-07-2019)

Antoine Hontebeyrie. Perte ou vol d'une carte bancaire : quel régime probatoire ?. Recueil Dalloz, 2009, 22, pp.1492. ⟨halshs-02211412⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024