Le trouble voisinage du principe de précaution

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Jean-Philippe Feldman

sur l'arrêt de la cour de Versailles du 4 février 2009, Bouygues Télécom c/ Lagouge

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le trouble voisinage du principe de précaution
Résumé	fr sur l'arrêt de la cour de Versailles du 4 février 2009, Bouygues Télécom c/ Lagouge
Auteur(s)	Jean-Philippe Feldman ¹ 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-14
Numéro	20
Page/Identifiant	1369
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0209
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réparation du préjudice, Risque de préjudice, Antenne-relais, Téléphonie mobile

https://shs.hal.science/halshs-02211385

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:22:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211385, version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Feldman. Le trouble voisinage du principe de précaution. Recueil Dalloz, 2009, 20, pp.1369. ⟨halshs-02211385⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024