La force majeure invoquée par le créancier dans l'impossibilité d'exercer son droit

Cyril Grimaldi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

La force majeure invoquée par le créancier dans l'impossibilité d'exercer son droit

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Cyril Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 768167
IdRef : 099053896

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Obligation Créancier Exercice du droit Impossibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La force majeure invoquée par le créancier dans l'impossibilité d'exercer son droit
Auteur(s)	Cyril Grimaldi ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-07
Numéro	19
Page/Identifiant	1298
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Obligation, Créancier, Exercice du droit, Impossibilité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:22:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211371, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211371 , version 1

Citer

Cyril Grimaldi. La force majeure invoquée par le créancier dans l'impossibilité d'exercer son droit. Recueil Dalloz, 2009, 19, pp.1298. ⟨halshs-02211371⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La force majeure invoquée par le créancier dans l'impossibilité d'exercer son droit

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