Clause de non-concurrence et droits fondamentaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Louis-Frédéric Pignarre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause de non-concurrence et droits fondamentaux
Auteur(s)	Louis-Frédéric Pignarre ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-04-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-04-30
Numéro	18
Page/Identifiant	1256
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement, Faute lourde, Clause de non concurrence

https://shs.hal.science/halshs-02211364

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:22:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211364, version 1 (31-07-2019)

Louis-Frédéric Pignarre. Clause de non-concurrence et droits fondamentaux. Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1256. ⟨halshs-02211364⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024