Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

(1)

Renaud Salomon

Chambre commerciale

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
Résumé	fr Chambre commerciale
Auteur(s)	Renaud Salomon ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-04-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-04-30
Numéro	18
Page/Identifiant	1240
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0306
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Chambre commerciale, CASSATION, Jurisprudence de la Cour de cassation, Chronique de jurisprudence 2009

https://shs.hal.science/halshs-02211360

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:22:18

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02211360, version 1 (31-07-2019)

Renaud Salomon. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1240. ⟨halshs-02211360⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024