Arbitrage et droit européen : une désunion irrémédiable ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Catherine Kessedjian

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Arbitrage et droit européen : une désunion irrémédiable ?
Auteur(s)	Catherine Kessedjian ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-04-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-04-02
Numéro	14
Page/Identifiant	981
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0232
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Contrat et obligations, Injonction anti-suit, Procédure d'arbitrage, Juridiction d'un Etat membre

https://shs.hal.science/halshs-02211287

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:21:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211287, version 1 (31-07-2019)

Catherine Kessedjian. Arbitrage et droit européen : une désunion irrémédiable ?. Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.981. ⟨halshs-02211287⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024