Preuve en faveur du statut public des maîtres de l'enseignement privé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Nelly Ach

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Preuve en faveur du statut public des maîtres de l'enseignement privé
Auteur(s)	Nelly Ach ^{1, 2} 1 UL - Université de Lorraine ( 413289 ) - 34 cours Léopold - CS 25233 - 54052 Nancy cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-26
Numéro	13
Page/Identifiant	912
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0050
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT, Enseignement privé, Contrat avec l'Etat, Maître, Election prud'homales

https://shs.hal.science/halshs-02211270

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:21:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211270, version 1 (31-07-2019)

Nelly Ach. Preuve en faveur du statut public des maîtres de l'enseignement privé. Recueil Dalloz, 2009, 13, pp.912. ⟨halshs-02211270⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024