Cession de contrat, cession de créance : rôle de la signification au débiteur cédé

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Cession de contrat, cession de créance : rôle de la signification au débiteur cédé

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CESSION DE CREANCES Définition Cession de contrats Portefeuille d'assurances Cession de clientèle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de contrat, cession de créance : rôle de la signification au débiteur cédé
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-19
Numéro	12
Page/Identifiant	842
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0168
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE CREANCES, Définition, Cession de contrats, Portefeuille d'assurances, Cession de clientèle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:21:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211251, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211251 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Cession de contrat, cession de créance : rôle de la signification au débiteur cédé. Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.842. ⟨halshs-02211251⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Cession de contrat, cession de créance : rôle de la signification au débiteur cédé

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