Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Matthieu Dubertret

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

MARCHE FINANCIER Instrument financier Titre financier Notion Régime

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211239

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211239 , version 1 (31-07-2019)

Matthieu Dubertret. Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres. Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.797. ⟨halshs-02211239⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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