Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Sabrina Lavric

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal
Auteur(s)	Sabrina Lavric ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-12
Numéro	11
Page/Identifiant	718
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0225
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Réforme, Justice pénale, Commission Léger

https://shs.hal.science/halshs-02211224

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:21:12

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02211224, version 1 (31-07-2019)

Sabrina Lavric. Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal. Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718. ⟨halshs-02211224⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024