Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Françoise Pérochon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles
Auteur(s)	Françoise Pérochon ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-05
Numéro	10
Page/Identifiant	651
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Créancier, Interdiction de paiement, Sûreté réelle, Réforme de 2008

https://shs.hal.science/halshs-02211206

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:21:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:56:42

halshs-02211206, version 1 (31-07-2019)

Françoise Pérochon. Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles. Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.651. ⟨halshs-02211206⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024