Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008

Christophe Albiges

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008

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Christophe Albiges

Fonction : Auteur
PersonId : 21142
IdHAL : christophe-albiges
IdRef : 052649733

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

NOTAIRE GAGE-NANTISSEMENT Responsabilité Opération de banque Prêt Part sociale Nantissement Cession Sûreté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008
Auteur(s)	Christophe Albiges ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-26
Numéro	09
Page/Identifiant	602
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr NOTAIRE, GAGE-NANTISSEMENT, Responsabilité, Opération de banque, Prêt, Part sociale, Nantissement, Cession, Sûreté

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https://shs.hal.science/halshs-02211194

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:20:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211194, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211194 , version 1

Citer

Christophe Albiges. Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008. Recueil Dalloz, 2009, 09, pp.602. ⟨halshs-02211194⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008

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