« Exception d'information » et droit du public à l'information : une application cumulative

Christophe Geiger

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

« Exception d'information » et droit du public à l'information : une application cumulative

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Christophe Geiger

Fonction : Auteur
PersonId : 1051839

Université de Strasbourg

Laboratoire de Recherche du CEIPI

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit de reproduction Courte citation Oeuvre d'information Photographie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Exception d'information » et droit du public à l'information : une application cumulative
Auteur(s)	Christophe Geiger ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIPI - Laboratoire de Recherche du CEIPI ( 206994 ) - 11 rue du Maréchal Juin - BP 68 - 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA4375 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-19
Numéro	08
Page/Identifiant	542
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit de reproduction, Courte citation, Oeuvre d'information, Photographie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211183

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:20:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211183, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211183 , version 1

Citer

Christophe Geiger. « Exception d'information » et droit du public à l'information : une application cumulative. Recueil Dalloz, 2009, 08, pp.542. ⟨halshs-02211183⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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