« Plaider coupable » : le pragmatisme contre la lettre ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Pierre-Jérôme Delage

[Cour de cassation, crim. 29-10-2008 08-84.857].

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Plaider coupable » : le pragmatisme contre la lettre ?
Résumé	fr [Cour de cassation, crim. 29-10-2008 08-84.857].<br>
Auteur(s)	Pierre-Jérôme Delage ¹ 1 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-19
Vulgarisation	Non
Page/Identifiant	533-535
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-19
Numéro	08
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0116
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Procédure pénale, Plaider coupable, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Audience d'homologation, Procureur de la République, Juridiction correctionnelle

https://shs.hal.science/halshs-02211178

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:20:50

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:09

halshs-02211178, version 1 (31-07-2019)

Pierre-Jérôme Delage. « Plaider coupable » : le pragmatisme contre la lettre ?. Recueil Dalloz, 2009, 08, pp.533-535. ⟨halshs-02211178⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024