Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02211166
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:20:43
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02211166 , version 1
Citer
Matthieu Dubertret. Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009. Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.448. ⟨halshs-02211166⟩
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