Droit des étrangers et droits de l'homme : l'apport de la Cour de cassation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Valérie Pironon

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des étrangers et droits de l'homme : l'apport de la Cour de cassation
Auteur(s)	Valérie Pironon ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-05
Numéro	06
Page/Identifiant	388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/5181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Etranger, Entrée et séjour en France, Droit des étrangers, Droit de l'homme, Cour de cassation

https://shs.hal.science/halshs-02211154

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:20:38

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

halshs-02211154, version 1 (31-07-2019)

Valérie Pironon. Droit des étrangers et droits de l'homme : l'apport de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.388. ⟨halshs-02211154⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024