La liberté contractuelle et l'ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie

Cécile Pérès (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

(à propos de l'article 16, alinéa 2, du projet)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Contrat; Droit des contrats; Projet de réforme; Liberté contractuelle

Domaines: Droit

Cécile Pérès. La liberté contractuelle et l'ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie. Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.381. ⟨halshs-02211152⟩