Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible

Jean-Jacques Lemouland

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible

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Jean-Jacques Lemouland

Fonction : Auteur
PersonId : 174337
IdHAL : jean-jacques-lemouland
IdRef : 050447106

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE Absence de cause Concubin Vie commune Participation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-08
Numéro	02
Page/Identifiant	140
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/5188
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, Absence de cause, Concubin, Vie commune, Participation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211110

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:20:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211110, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211110 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible. Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.140. ⟨halshs-02211110⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible

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