La « constitutionnalisation » des études d'impact préalables à la loi. Un mirage légistique

Pascal Mbongo

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

La « constitutionnalisation » des études d'impact préalables à la loi. Un mirage légistique

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Pascal Mbongo

Fonction : Auteur
PersonId : 1137061

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

LOI ET DECRET Loi Projet de loi Etude d'impact Pertinence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La « constitutionnalisation » des études d'impact préalables à la loi. Un mirage légistique
Auteur(s)	Pascal Mbongo ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-08
Numéro	02
Page/Identifiant	108
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/5183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Loi, Projet de loi, Etude d'impact, Pertinence

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:20:17

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02211103, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211103 , version 1

Citer

Pascal Mbongo. La « constitutionnalisation » des études d'impact préalables à la loi. Un mirage légistique. Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.108. ⟨halshs-02211103⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La « constitutionnalisation » des études d'impact préalables à la loi. Un mirage légistique

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