Un décret sur les citations et significations en matière pénale

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

(1)

1

Sabrina Lavric

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un décret sur les citations et significations en matière pénale
Auteur(s)	Sabrina Lavric ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-08
Numéro	02
Page/Identifiant	80
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Signification, Citation

https://shs.hal.science/halshs-02211099

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:20:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02211099, version 1 (31-07-2019)

Sabrina Lavric. Un décret sur les citations et significations en matière pénale. Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80. ⟨halshs-02211099⟩

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024