Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ?

Philippe Guez

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ?

(1)

1

Philippe Guez

Fonction : Auteur
PersonId : 746787
IdHAL : philippe-guez
ORCID : 0009-0006-0027-0723
IdRef : 029051460

Centre d'études juridiques européennes et comparées

CV

Mots clés

ORDONNANCE SUR REQUETE Président de chambre Compétence Etendue Limite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ?
Auteur(s)	Philippe Guez ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-01
Numéro	01
Page/Identifiant	62
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/5177
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ORDONNANCE SUR REQUETE, Président de chambre, Compétence, Etendue, Limite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211093

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:20:13

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:03:22

Dates et versions

halshs-02211093, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211093 , version 1

Citer

Philippe Guez. Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ?. Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.62. ⟨halshs-02211093⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager