Réforme de la saisie immobilière : les premières réponses de la Cour de cassation

Anne Leborgne

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Réforme de la saisie immobilière : les premières réponses de la Cour de cassation

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Anne Leborgne

Fonction : Auteur
PersonId : 982322

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

SAISIE IMMOBILIERE Procédure Audience d'orientation Renvoi Vente amiable d'immeuble

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme de la saisie immobilière : les premières réponses de la Cour de cassation
Auteur(s)	Anne Leborgne ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-18
Numéro	44
Page/Identifiant	3120
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/5111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAISIE IMMOBILIERE, Procédure, Audience d'orientation, Renvoi, Vente amiable d'immeuble

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https://shs.hal.science/halshs-02211070

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:19:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211070, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211070 , version 1

Citer

Anne Leborgne. Réforme de la saisie immobilière : les premières réponses de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3120. ⟨halshs-02211070⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Réforme de la saisie immobilière : les premières réponses de la Cour de cassation

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