Faute du voyageur et exonération de la SNCF

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Inès Gallmeister

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

RESPONSABILITE CIVILE CONTRAT DE TRANSPORT Responsabilité contractuelle Transport ferroviaire Obligation de sécurité Etendue Responsabilité Exonération Faute de la victime

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211062

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:19:52

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

halshs-02211062 , version 1 (31-07-2019)

Inès Gallmeister. Faute du voyageur et exonération de la SNCF. Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3079. ⟨halshs-02211062⟩

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

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