Délai de route prégarde à vue : quand la Cour européenne des droits de l'homme suspend le vol du temps - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Délai de route prégarde à vue : quand la Cour européenne des droits de l'homme suspend le vol du temps

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02211048, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211048 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Délai de route prégarde à vue : quand la Cour européenne des droits de l'homme suspend le vol du temps. Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.3055. ⟨halshs-02211048⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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