L'image, entre droit civil et droit d'auteur

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Jean-Michel Bruguière

Centre de Recherches Juridiques

Deprez Guignot & associés

Aurélie Brégou

Deprez Guignot & associés

Cession de droit de l'image Droit à l'image Vie privée Contrat d'image Régime applicable

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211029

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:19:37

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:12

halshs-02211029 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Michel Bruguière, Aurélie Brégou. L'image, entre droit civil et droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2008, 42, pp.2985. ⟨halshs-02211029⟩

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