La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?

Lionel Miniato

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?

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Lionel Miniato

Fonction : Auteur
PersonId : 1051830
IdRef : 077476743

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

PRESCRIPTION CIVILE Interruption Action en justice Assignation Défaut d'enrôlement dans les délais

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?
Auteur(s)	Lionel Miniato ¹ 1 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-04
Numéro	42
Page/Identifiant	2952
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/5023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION CIVILE, Interruption, Action en justice, Assignation, Défaut d'enrôlement dans les délais

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https://shs.hal.science/halshs-02211020

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:19:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211020, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211020 , version 1

Citer

Lionel Miniato. La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, 2008, 42, pp.2952. ⟨halshs-02211020⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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