Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

(1)

Renaud Salomon

Chambre commerciale

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
Résumé	fr Chambre commerciale
Auteur(s)	Renaud Salomon ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-13
Numéro	39
Page/Identifiant	2749
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2008/0636
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CASSATION, Jurisprudence de la Cour de cassation, Chronique de jurisprudence 2008, Chambre commerciale

https://shs.hal.science/halshs-02210991

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:19:21

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02210991, version 1 (31-07-2019)

Renaud Salomon. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2008, 39, pp.2749. ⟨halshs-02210991⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024