Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Alexis Bugada

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

ASSURANCE TERRESTRE Assurance de personnes Contrat de prévoyance Assurance de groupe Ancien salarié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210986

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:19:19

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halshs-02210986 , version 1 (31-07-2019)

Alexis Bugada. Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise. Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2703. ⟨halshs-02210986⟩

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