A propos de la gratuité du remplacement d'un bien non conforme

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Geneviève Pignarre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de la gratuité du remplacement d'un bien non conforme
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-10-30
Numéro	37
Page/Identifiant	2631
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0593
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Consommation, Protection du consommateur, Bien non conforme, Remplacement

https://shs.hal.science/halshs-02210974

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:19:14

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:38:22

halshs-02210974, version 1 (31-07-2019)

Geneviève Pignarre. A propos de la gratuité du remplacement d'un bien non conforme. Recueil Dalloz, 2008, 37, pp.2631. ⟨halshs-02210974⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024