La réforme du droit des contrats :

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Alain Ghozi

Yves Lequette

brèves observations sur le projet de la chancellerie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme du droit des contrats :
Résumé	fr brèves observations sur le projet de la chancellerie
Auteur(s)	Alain Ghozi ^{1, 2} , Yves Lequette ^{1, 3} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 ) 3 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-10-30
Numéro	37
Page/Identifiant	2609
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/0634
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Droit des contrats, Avant-projet de réforme, Principes directeurs du contrat, Contenu du contrat

https://shs.hal.science/halshs-02210970

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:19:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210970, version 1 (31-07-2019)

Alain Ghozi, Yves Lequette. La réforme du droit des contrats :. Recueil Dalloz, 2008, 37, pp.2609. ⟨halshs-02210970⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024