Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Alexandra Mendoza-Caminade

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

MARQUE Elément constitutif Patronyme Utilisation commerciale Droit de propriété

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210962

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:19:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210962 , version 1 (31-07-2019)

Alexandra Mendoza-Caminade. Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires. Recueil Dalloz, 2008, 36, pp.2569. ⟨halshs-02210962⟩

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