L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusives

Charlotte Goldie-Genicon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051854
Université de Nantes
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:19:00

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Dates et versions

halshs-02210942 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210942 , version 1

Citer

Charlotte Goldie-Genicon. L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusives. Recueil Dalloz, 2008, 35, pp.2447. ⟨halshs-02210942⟩

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