Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de l'environnement

Anne Penneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de l'environnement

(1, 2)

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Anne Penneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1136888

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

SERVITUDE Servitude de passage Enclave Parcelle voisine Droit de passage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de l'environnement
Auteur(s)	Anne Penneau ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-10-09
Numéro	34
Page/Identifiant	2407
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0471
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SERVITUDE, Servitude de passage, Enclave, Parcelle voisine, Droit de passage

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:18:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210937, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210937 , version 1

Citer

Anne Penneau. Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de l'environnement. Recueil Dalloz, 2008, 34, pp.2407. ⟨halshs-02210937⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de l'environnement

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