Le sort des règles impératives dans le règlement Rome I

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Louis d'Avout

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort des règles impératives dans le règlement Rome I
Auteur(s)	Louis d'Avout ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-18
Numéro	31
Page/Identifiant	2165
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/0424
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, CONFLIT DE LOIS, Contrat et obligations, Loi de police, Obligation contractuelle, Rome I, Obligation

https://shs.hal.science/halshs-02210903

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:18:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210903, version 1 (31-07-2019)

Louis d'Avout. Le sort des règles impératives dans le règlement Rome I. Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2165. ⟨halshs-02210903⟩

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