Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome I

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Sophie Lemaire

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome I
Auteur(s)	Sophie Lemaire ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-18
Numéro	31
Page/Identifiant	2157
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/0438
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, CONFLIT DE LOIS, Contrat et obligations, Loi applicable, Obligation contractuelle, Rome I, Obligation

https://shs.hal.science/halshs-02210900

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:18:36

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02210900, version 1 (31-07-2019)

Sophie Lemaire. Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome I. Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2157. ⟨halshs-02210900⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024